TRICOLORE

CREDIT MUNICIPAL DE NANTES Forme Juridique: Etablissement Public de Crédit et d'Aide Sociale

Présentation de la marque TRICOLORE

Déposée le 20 décembre 1995 par la société CREDIT MUNICIPAL DE NANTES Forme Juridique: Etablissement Public de Crédit et d'Aide Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRICOLORE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-04 du 26 janvier 1996.

Le déposant est la société CREDIT MUNICIPAL DE NANTES Forme Juridique: Etablissement Public de Crédit et d'Aide Sociale domicilié(e) 25 Rue de Strasbourg B.P. 170, 44006 NANTES CEDEX 01 - France et immatriculée sous le numéro RCS 264 400 557 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT MUNICIPAL DE NANTES CLAUDE GUIMONT - France.

La marque TRICOLORE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95602513.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRICOLORE est expirée depuis le 20 décembre 2005.

CREDIT MUNICIPAL DE NANTES Forme Juridique: Etablissement Public de Crédit et d'Aide Sociale a également déposé les autres marques suivantes : PLAN 1 et 2 , MUNIRESERVE , Munijeune , Muniprotection , Munisécurité , MUNIRESERVE option Force 1 MUNIRESERVE option Force 4 , CREDIT MUNICIPAL DE NANTES , la vie, les projets sont différents pour chacun, c'est si simple quand l'efficacité rejoint la solidarité. , MUNI SERVICE , MUNIDISTANCE C'EST DIRECT, PAR COURRIER OU PAR TELEPHONE